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Télécharger Gratuitement ,32 Ko. Cerfa 03 Création d’une association. Le document est issu de la catégorie création et modification. Actualités administratives en continu. Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants. Organiser l’assemblée générale d’une association.

Nom: cerfa 13971
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 29.42 MBytes

Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Actualités administratives en continu. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Cerfa 03 Création d’une association. Les articles cerda plus lus.

Actualités administratives en continu. Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs.

Formulaires CERFA

L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Aperçu du document vierge. LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationCette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Organiser l’assemblée générale d’une association. Ceerfa à la une. Service privé fourni par DemarchesAdministratives. Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association.

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Comment modifier les statuts de votre association: Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Le téléchargement cerra formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants.

Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police.

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Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Les articles les plus lus. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: À qui adresser votre déclaration? Smic Prime d’activité: Le document  » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté le Tous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationMenu Annuaire Échéances Contact.

Création des statuts, déclaration, immatriculation. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce 133971 le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.

Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer. Modifier les statuts d’une association. Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Cerfa 03 Création d’une association.

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Création et modification Bénévolat. Identification de l’association et nature cerfw la déclaration. Télécharger Gratuitement ,32 Ko. Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations.

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Cerfa 02 Modification d’une association. Le document est issu de la catégorie création et modification. Il doit ensuite être envoyé par courrier à la cedfa ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social cefra situé à Paris. Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur:

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