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Nom: cerfa 13971
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 19.21 MBytes

Modifier les statuts d’une association. Les articles les plus lus. Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Le document est issu de la catégorie création et modification.

Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

Smic Cerra d’activité: Cerfa 02 Modification d’une association. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Actualités administratives en continu.

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Formulaires CERFA

Identification de l’association et nature de la déclaration. Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une cerva.

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Formulaire :

Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de cerfz. Télécharger Gratuitement ,32 Ko.

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Formulaire 1391 – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Création et modification Bénévolat. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant 13791 signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Menu Annuaire Échéances Contact.

Cerfa 01 Déclaration de cerda liste des associations membres d’une union d’associations. Comment créer une association en 31971 ou par courrier en s’adressant au greffe des associations?

Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

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Comment modifier les statuts de votre association: Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. À qui adresser votre déclaration?

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Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Cerfa 03 Création d’une association. Dossier à la une. Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris.

Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Organiser l’assemblée générale d’une association.

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